Conditions Générales d’Utilisation de l’Association Les Enherbeuses
1. Introduction
Bienvenue sur les services et activités proposés par l’association Les Enherbeuses (« nous », « notre », « l’association »). Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de nos services, programmes, événements, site web (le cas échéant), et tout autre support fourni par l’association.
En accédant à nos services ou en participant à nos activités, vous acceptez ces CGU. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque disposition, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
2. Objet de l’Association
Les Enherbeuses est une association à but non lucratif ayant pour mission de promouvoir le jardinage, le respect de l’environnement et l’agriculture à travers diverses actions telles que des ateliers, des événements et des formations.
3. Adhésion et Participation
- Adhésion : Certaines activités nécessitent une adhésion préalable à l’association. Les conditions et frais d’adhésion sont précisés lors de l’inscription.
- Conditions de participation : Les membres et participants s’engagent à respecter les valeurs et règlements de l’association lors des activités. Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion.
- Exactitude des informations : Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de leur inscription ou participation aux services de l’association.
4. Droits et Obligations de l’Association
- Organisation des activités : L’association se réserve le droit de modifier, annuler ou reporter des événements et activités si nécessaire.
- Protection des données : Les Enherbeuses s’engage à protéger les données personnelles des membres conformément à sa politique de confidentialité.
- Responsabilité : L’association ne saurait être tenue responsable des incidents survenant lors de ses activités si ceux-ci résultent du non-respect des consignes par les participants.
5. Engagement des Utilisateurs
- Respect des règles : Les membres s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et l’environnement.
- Utilisation des services : Toute utilisation frauduleuse ou abusive des ressources de l’association est strictement interdite.
- Propriété intellectuelle : Les contenus (documents, supports pédagogiques, vidéos) fournis par l’association sont protégés et ne peuvent être copiés, diffusés ou modifiés sans autorisation.
6. Politique de Rétractation et Remboursement
- Adhésion : Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation avant le début des services.
- Activités payantes : En cas d’annulation par l’association, un remboursement intégral sera effectué. En cas d’annulation par le participant, les conditions de remboursement seront précisées lors de l’inscription.
7. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour par e-mail ou via les canaux de communication habituels. L’utilisation continue des services après notification constitue une acceptation des nouvelles CGU.
8. Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGU sera soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
9. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :
Adresse : 26 RUE KRUGER 13004 MARSEILLE
Téléphone : +33 46 88 91 754
Email : lesenherbeuses.association@gmail.com